Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet
Le présent site est la propriété de la micro-entreprise d’Oscar Le Morvan, immatriculée au Registre du commerce de Paris sous le numéro 852 634 179 R.C.S dont le siège social est le 42 rue Cronstadt, 75015 PARIS .La micro-entreprise Le Morvan n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI
Le site La Touche Originale est édité par Oscar Le Morvan, domicilié au 32 Route de Bischwiller, 67800 Bischheim. 
La micro société d’Oscar Le Morvan, sous son nom commercial La Touche Originale, a mis « en ligne » une collection de papiers peints accompagnés des informations qui y sont associées, comme le prix, la taille, les couleurs, les particularités. La Société La Touche Originale pourra, si bon lui semble, modifier les conditions générales d’utilisation. 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site La Touche Originale et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 3 : accès aux services

 

L’Utilisateur du site La Touche Originale a accès aux services suivants :
  • Accès à l’ensemble des papiers peints disponibles à la vente, ainsi que leurs spécifications ;
  • Commande en ligne des papiers peints disponibles à la vente ;
  • Commande d’un service de personnalisation d’un papier peint ;
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site La Touche Originale.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux utilisateurs de partager leurs avis lors d’un achat qui a été réalisé. 
Après la finalisation d’achat, l’utilisateur sera invité par l’éditeur à partager son avis. L’utilisateur s’engage à rester respectueux et accepte que son commentaire soit modéré ou refusé par l’Éditeur, sans obligation de justification. 
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer l’utilisateur en cas d’utilisation de sa publication.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site La Touche Originale s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
L’Éditeur s’engage à ne pas modifier l’avis partagé sur le site La Touche Originale. Cependant, il pourra se refuser de le publier l’avis d’utilisateur.   

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site La Touche Originale (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de marque, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

La Touche Originale s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD). 
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site La Touche Originale pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
  • Par mail à [oscar@latoucheoriginale.com] ;
  • Par voie postale au [32 Route de Bischwiller, 67800 Bischheim].

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de La Touche Originale, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site La Touche Originale sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site La Touche Originale se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française. 
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Strasbourg sont compétents pour régler le contentieux.

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